Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation encadrent l'accès au service Proxéa et son utilisation. En naviguant sur la plateforme, en créant un compte ou en publiant du contenu, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et vous engagez à les respecter.

Le service s'adresse à des personnes majeures : vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte ou publier du contenu sur Proxéa.

Dans les présentes conditions :

• Plateforme : le site Proxéa et l'ensemble de ses fonctionnalités.
• Membre : toute personne disposant d'un compte Proxéa.
• Client : un membre qui recherche et contacte des prestataires.
• Prestataire : un membre qui publie une offre de services dans l'annuaire.
• Contenu : tout texte, image, avis ou information publié par un membre sur la plateforme.

La création d'un compte requiert des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de l'exactitude des renseignements fournis et de leur mise à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée à partir de votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée.

Une seule personne par compte : la création de comptes multiples pour contourner une mesure de modération est interdite.

Un compte est par défaut un compte client, qui donne accès à la recherche, aux favoris, à la messagerie et aux avis. Un client peut à tout moment devenir prestataire en créant un profil et en publiant des services.

Le passage au rôle de prestataire peut être soumis à des vérifications — identité, et numéro d'entreprise du Québec (NEQ) le cas échéant — avant la mise en ligne du profil.

Proxéa inc. exploite un annuaire de mise en relation entre des clients et des prestataires de services locaux. La plateforme facilite la découverte et le contact ; elle n'intervient pas dans la négociation, la conclusion ou l'exécution des prestations.

Les vérifications et badges affichés sur les profils sont des indices de confiance ; ils ne constituent ni une garantie ni une recommandation de la part de Proxéa.

En publiant du contenu, vous vous engagez à respecter les lois applicables et les présentes conditions. Sont notamment interdits :

• les contenus illégaux, frauduleux ou trompeurs ;
• les propos haineux, discriminatoires, diffamatoires ou harcelants ;
• l'usurpation d'identité et les fausses informations sur un profil ou un service ;
• les sollicitations visant à contourner le cadre de la plateforme ;
• toute atteinte aux droits d'autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle.

Tout contenu contraire à ces règles peut être signalé et examiné par notre équipe de modération.

La marque « Proxéa », le logo et les éléments de la plateforme (interface, textes, structure) demeurent la propriété de Proxéa inc. Aucune utilisation n'est autorisée sans accord préalable.

Vous conservez vos droits sur le contenu que vous publiez. En le déposant sur Proxéa, vous accordez à Proxéa une licence non exclusive, gratuite et limitée permettant d'héberger, d'afficher et de diffuser ce contenu dans le cadre du fonctionnement et de la promotion du service.

Proxéa met à disposition un outil de signalement permettant de porter à notre attention un contenu ou un comportement problématique.

Lorsque la situation le justifie, Proxéa peut masquer ou retirer un contenu, restreindre une fonctionnalité ou appliquer une sanction à un compte. Ces mesures, appliquées de façon proportionnée, visent la sécurité et la qualité de la communauté.

Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser le service et demander la suppression de votre compte depuis vos réglages. Les modalités de suppression et de conservation des données sont décrites dans la section Vos droits de la politique de confidentialité.

Proxéa peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes conditions, notamment en cas de contenu interdit, de fraude ou de comportement portant atteinte aux autres membres.

Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Dans les limites permises par la loi, Proxéa ne donne aucune garantie quant à la disponibilité continue de la plateforme ni quant aux résultats obtenus par son intermédiaire.

Proxéa n'étant pas partie aux ententes entre membres, sa responsabilité ne saurait être engagée au titre des services rendus par les prestataires ni des échanges entre membres. Aucune disposition des présentes ne vise à écarter une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi applicable.

Proxéa peut faire évoluer ces conditions pour suivre le service ou la réglementation. La date de dernière mise à jour et le numéro de version figurent en tête de page.

En cas de modification importante, les membres en sont informés par un moyen raisonnable. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation.

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du Québec, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.

Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez-nous à confidentialite@proxea.ca.